J.O. Numéro 185 du 12 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12183

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Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

NOR : MENS9901647A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie du 28 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 1999,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
Après : « Services et réseaux de communication », ajouter : « Gestion administrative et commerciale » (1).

Art. 2. - L'arrêté du 2 août 1994 relatif à la mise en place d'une formation expérimentale de la spécialité Gestion administrative et commerciale est abrogé.

Art. 3. - Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 1999-2000.

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel


(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 23 septembre 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.